Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur de ce site.
1. Éditeur du site
• Nom de la société : âme casa
• Forme juridique : Société civile immobilière
• Adresse du siège social : 35 rue du Lavoir 10800 Les Bordes Aumont
• Numéro SIRET : 93256845400015
• Numéro TVA intracommunautaire : FR43932568454
• Directeur de publication : Camille RUBINO
• E-mail de contact : camille@amecasa.gr
2. Hébergeur du site
• Nom de l’hébergeur : NETIM
• Adresse : 264 avenue Arthur Notebart 59160 Lille
• Site internet : https://www.netim.com/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de âme casa.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies via ce site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des réservations.
• Responsable du traitement : Camille RUBINO
• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à camille@amecasa.gr
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
5. Limitation de responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à :
• E-mail : camille@amecasa.gr